Décret n°2017-1757 du 26 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le territoire de la commune de Freigné (département de Maine-et-Loire) est rattaché au département de la Loire-Atlantique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Rattachement d'une commune à un autre département

Résumé. Le décret rattache la commune de Freigné du Maine-et-Loire au département de la Loire-Atlantique.

Le territoire de la commune de Freigné (département de Maine-et-Loire) est rattaché au département de la Loire-Atlantique.

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