Décret n°2017-1756 du 26 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les limites territoriales du canton n° 9 (Condé-sur-Vire) dans le département de la Manche, du canton n° 25 (Vire) dans le département du Calvados, de l'arrondissement de Saint-Lô dans le département de la Manche, de l'arrondissement de Vire dans le département du Calvados, des départements de la Manche et du Calvados sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er (Changement de département pour Pont-Farcy).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des limites territoriales dans la Manche et le Calvados

Résumé. Les limites de certains cantons et arrondissements dans les départements de la Manche et du Calvados sont ajustées suite au rattachement de la commune de Pont-Farcy.

Les limites territoriales du canton n° 9 (Condé-sur-Vire) dans le département de la Manche, du canton n° 25 (Vire) dans le département du Calvados, de l'arrondissement de Saint-Lô dans le département de la Manche, de l'arrondissement de Vire dans le département du Calvados, des départements de la Manche et du Calvados sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er (Changement de département pour Pont-Farcy).

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