En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Changement de département pour Pont-Farcy
Le territoire de la commune de Pont-Farcy (département du Calvados) est rattaché au département de la Manche.
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Décret n°2017-1756 du 26 décembre 2017
Le territoire de la commune de Pont-Farcy (département du Calvados) est rattaché au département de la Manche.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le territoire de la commune de Pont-Farcy (département du Calvados) est rattaché au département de la Manche.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Source : Légifrance