Décret n°2017-1756 du 26 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le territoire de la commune de Pont-Farcy (département du Calvados) est rattaché au département de la Manche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Changement de département pour Pont-Farcy

Résumé. Le village de Pont-Farcy change de département et passe du Calvados à la Manche.

Le territoire de la commune de Pont-Farcy (département du Calvados) est rattaché au département de la Manche.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance