Décret n°2017-1748 du 22 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Les frais occasionnés par le déplacement des personnels civils de l'Etat pour passer des épreuves orales, auditions ou entretiens dans les conditions prévues à l'article 3 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique) sont pris en charge selon les modalités fixées à l'article 6 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 1 octobre 2024

Les frais occasionnés par le déplacement des personnels civils de l'Etat pour passer des épreuves orales, auditions ou entretiens dans les conditions prévues à l'article 3 (Utilisation de la visioconférence dans les concours de la fonction publique) sont pris en charge selon les modalités fixées à l'article 6 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au lundi 30 septembre 2024

Source : Légifrance