Décret n°2017-1748 du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les administrations de l'Etat, les établissements publics de l'Etat ainsi que les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes peuvent recourir à la visioconférence pour l'organisation d'un ou plusieurs entretiens préalables à l'emploi d'un agent contractuel de droit public régi par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État).

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Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 27 avril 2022

Les administrations de l'Etat, les établissements publics de l'Etat ainsi que les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes peuvent recourir à la visioconférence pour l'organisation d'un ou plusieurs entretiens préalables à l'emploi d'un agent contractuel de droit public régi par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au mardi 26 avril 2022

Source : Légifrance