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Chapitre III

Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale

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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Chapitre Ier

Dispositions générales

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Chapitre IV : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 11 > >

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