Article 40
A l'article 1er du décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, les mots : « Au titre des années 2016 à 2019 » sont remplacés par les mots : « Au titre des années 2016 à 2020 ».
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