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Chapitre VI

Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de l'administration pénitentiaire

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Article 39

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 39

Article 39

Le décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire est ainsi modifié :
1° L'intitulé du chapitre II du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 » ;
2° L'intitulé du chapitre III du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;
3° L'intitulé du chapitre II du titre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019 » ;
4° A l'article 73, les mots : « Au 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2019 » ;
5° A l'article 74, les mots : « au titre de l'année 2018 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2019 » et les mots « au titre de l'année 2019 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2020 » ;
6° Les trois derniers alinéas de l'article 76 sont remplacés par les alinéas suivants :
« Les dispositions du chapitre II du titre V entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
« Les dispositions du chapitre II du titre IV entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
« Les dispositions du chapitre III du titre IV entrent en vigueur le 1er janvier 2021. »

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Version 1

Le décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire est ainsi modifié :

1° L'intitulé du chapitre II du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020 » ;

2° L'intitulé du chapitre III du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;

3° L'intitulé du chapitre II du titre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019 » ;

4° A l'article 73, les mots : « Au 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2019 » ;

5° A l'article 74, les mots : « au titre de l'année 2018 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2019 » et les mots « au titre de l'année 2019 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'année 2020 » ;

6° Les trois derniers alinéas de l'article 76 sont remplacés par les alinéas suivants :

« Les dispositions du chapitre II du titre V entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

« Les dispositions du chapitre II du titre IV entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

« Les dispositions du chapitre III du titre IV entrent en vigueur le 1er janvier 2021. »