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Chapitre III

Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie B de la fonction publique de l'État

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Article 33

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 32

Article 32

A la première ligne du tableau figurant au III de l'article 11 du décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, les mots : « 12e échelon (à compter du 1er janvier 2020) » sont remplacés par les mots : « 12e échelon (à compter du 1er janvier 2021) ».

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A la première ligne du tableau figurant au III de l'article 11 du décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, les mots : « 12e échelon (à compter du 1er janvier 2020) » sont remplacés par les mots : « 12e échelon (à compter du 1er janvier 2021) ».