Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la période de conservation des indices pour les changements de corps
Résumé. Les fonctionnaires qui changent de corps entre 2016 et 2020 gardent leur ancien indice si c'est plus avantageux, avec une extension jusqu'en 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-587 du 11 mai 2016Art. 1 → Version 2
- Décret n°2016-587 du 11 mai 2016Art. 1