En vigueur depuis le 24 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée du parcours d'accompagnement personnalisé
Le parcours d'accompagnement personnalisé est conclu pour une durée de douze mois et prend effet au lendemain de l'adhésion du collaborateur parlementaire au dispositif, qui bénéficie alors du statut de stagiaire de la formation professionnelle.