Décret n°2017-1733 du 22 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Le parcours d'accompagnement personnalisé est conclu pour une durée de douze mois et prend effet au lendemain de l'adhésion du collaborateur parlementaire au dispositif, qui bénéficie alors du statut de stagiaire de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Durée du parcours d'accompagnement personnalisé

Résumé. Le parcours d'accompagnement personnalisé pour les collaborateurs parlementaires licenciés dure un an et commence le lendemain de leur adhésion.

Le parcours d'accompagnement personnalisé est conclu pour une durée de douze mois et prend effet au lendemain de l'adhésion du collaborateur parlementaire au dispositif, qui bénéficie alors du statut de stagiaire de la formation professionnelle.

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En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Source : Légifrance