Décret n°2017-1732 du 21 décembre 2017

Article 2

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Article 2

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres du travail et de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Source : Légifrance