Décret n°2017-1732 du 21 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2018, à 125 201 euros.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2017

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Fixation du montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire en 2018

Résumé. En 2018, le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire est fixé à 125 201 euros.

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2018, à 125 201 euros.

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