Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux données personnelles pour les maires
Résumé. Les maires et leurs agents désignés peuvent maintenant accéder aux données personnelles des habitants de leur commune.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1628 du 29 novembre 2016Art. 5 : Accès restreint aux données en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Extension des accès aux données personnelles
→ Version 2 : Extension des accès aux données personnelles
- Décret n°2016-1628 du 29 novembre 2016Art. 5