Décret n°2017-1724 du 20 décembre 2017

Article 5

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Article 5

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2017

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Exécution et publication d'un décret

Résumé. La ministre du travail doit s'occuper de la mise en place de ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance