Décret n°2017-1716 du 20 décembre 2017

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional de la Sainte-Baume est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Adoption de la charte du parc naturel régional de la Sainte-Baume

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional de la Sainte-Baume, qui protège des zones spécifiques dans les départements du Var et des Bouches-du-Rhône.

La charte du parc naturel régional de la Sainte-Baume est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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