Créé le 22 décembre 2017
La charte du parc naturel régional de la Sainte-Baume est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Décret n°2017-1716 du 20 décembre 2017
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2017