Décret n°2017-1716 du 20 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2017

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Application du décret sur le parc naturel régional de la Sainte-Baume

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret qui crée le parc naturel régional de la Sainte-Baume.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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