Décret n°2017-1709 du 13 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

Art. 6

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Ajustement des traitements annuels des groupes hors échelle

Résumé. Les traitements annuels des groupes hors échelle sont ajustés pour l'année 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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