Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajustement des traitements annuels des groupes hors échelle
Résumé. Les traitements annuels des groupes hors échelle sont ajustés pour l'année 2019.
A modifié les dispositions suivantes :