En vigueur depuis le 18 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret sur le licenciement
Résumé. Un décret confie à la ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre, après sa publication officielle.
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.