Décret n°2017-1700 du 15 décembre 2017

Article 13

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Article 13

La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2017

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Exécution du décret sur les aides aux publications

Résumé. Le décret charge les ministres de la culture et des comptes publics de l'appliquer.

La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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