Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017

Titre II : EXIGENCES REQUISES POUR LES CARBURANTS ALTERNATIFS GNC ET GNL

Abrogé5 décembre 2021
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Créé le 10 décembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du GNC et du GNL

Résumé. L'article définit le gaz naturel comprimé (GNC) et le gaz naturel liquéfié (GNL) comme des carburants alternatifs, avec des caractéristiques techniques précises.

Est dénommé gaz naturel comprimé ou GNC un gaz naturel à l'état gazeux pouvant être composé partiellement ou intégralement de biométhane destiné à l'alimentation de moteurs thermiques à allumage commandé.
Est dénommé gaz naturel liquéfié ou GNL un gaz naturel répondant aux exigences minimales définies à l'alinéa précédent, stocké et mis à la consommation à l'état liquéfié.
Les caractéristiques techniques des carburants alternatifs GNC et GNL sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, de l'industrie, de la consommation et des douanes.

Créé le 10 décembre 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les connecteurs de GNC

Résumé. Les règles pour les connecteurs de carburant GNC visent la sécurité et la protection de l'environnement.

Les connecteurs et réceptacles pour le carburant alternatif GNC sont installés de manière à garantir leur interopérabilité, la sécurité d'exploitation et un niveau élevé de protection de l'environnement.
Les caractéristiques techniques des connecteurs et réceptacles pour le carburant alternatif GNC sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, de l'industrie et de la consommation.

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

En vigueur du dimanche 10 décembre 2017 au samedi 4 décembre 2021

Titre II : EXIGENCES REQUISES POUR LES CARBURANTS ALTERNATIFS GNC ET GNL
Article 4
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