Décret n°2017-167 du 9 février 2017

Article 3

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Article 3

Les listes départementales établies avant l'entrée en vigueur du présent décret sont transmises au Conseil national de l'ordre des vétérinaires avant le dernier jour du mois qui suit la publication du présent décret.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de la publication des listes départementales établies par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, et au plus tard le 1er juillet 2017.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Transmission des listes de vétérinaires et entrée en vigueur du décret

Résumé. Les listes de vétérinaires doivent être envoyées à l'ordre national avant fin mars, et le décret sera appliqué dès leur publication, au plus tard le 1er juillet 2017.

Les listes départementales établies avant l'entrée en vigueur du présent décret sont transmises au Conseil national de l'ordre des vétérinaires avant le dernier jour du mois qui suit la publication du présent décret.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de la publication des listes départementales établies par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, et au plus tard le 1er juillet 2017.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance