Décret n°2017-1665 du 6 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2017

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Publication d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et le ministre en charge doit s'en occuper.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2017

Source : Légifrance