Décret n°2017-1664 du 7 décembre 2017

Article 2

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Article 2

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur l'Agence de la biomédecine

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur l'Agence de la biomédecine.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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