Le mandat du président et des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine est prorogé jusqu'au 30 juin 2018 au plus tard.
L'arrêté de renouvellement du conseil d'orientation, mentionné à l'article L. 1418-4 du code de la santé publique, intervient au plus tard à la date prévue au premier alinéa.
Décret n°2017-1664 du 7 décembre 2017
Article 1
Historique des versions
Le mandat du président et des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine est prorogé jusqu'au 30 juin 2018 au plus tard.
L'arrêté de renouvellement du conseil d'orientation, mentionné à l'article L. 1418-4 du code de la santé publique, intervient au plus tard à la date prévue au premier alinéa.