Décret n°2017-1655 du 6 décembre 2017

Article 1

Créé le 8 décembre 2017

Par délégation du Premier ministre, M. Christophe CASTANER, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.

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En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017