Décret n°2017-1655 du 6 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Par délégation du Premier ministre, M. Christophe CASTANER, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de suivi des relations institutionnelles

Résumé. Un secrétaire d'État est chargé de gérer les relations entre le gouvernement et le Parlement, ainsi qu'avec le Conseil économique, social et environnemental.

Par délégation du Premier ministre, M. Christophe CASTANER, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Source : Légifrance