Décret n°2017-1654 du 30 novembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016

Art. 1, Art. null

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016

Art. 4 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des transferts de biens pour les EHPAD

Résumé. Un décret ajuste la trésorerie transférée pour l'EHPAD de Beaurecueil et modifie les transferts de biens entre plusieurs EHPAD.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016

Art. 1, Art. null

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016

Art. 4 bis

Historique des versions

Source : Légifrance