Décret n°2017-1645 du 30 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R351-40

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Modification des documents pour la demande de liquidation de pension

Résumé. Le décret modifie les documents nécessaires pour demander sa retraite, en permettant plusieurs contrats de travail à temps partiel et en ajustant les attestations requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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