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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des listes électorales consulaires
Résumé. Les listes électorales consulaires restent valides jusqu'au 9 mars de l'année suivante, sauf en cas de décès ou de perte du droit de vote.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 4 → Version 2
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 4