Décret n°2017-1601 du 22 novembre 2017

Article 7

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Article 7

Les lieux de stages agréés en application des dispositions du code de l'éducation antérieures au décret susvisé du 25 novembre 2016 sont autorisés à accueillir les médecins dans le cadre d'une autorisation temporaire d'exercice jusqu'à l'expiration de leur agrément.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2017

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Prolongation des autorisations pour les stages médicaux

Résumé. Les lieux de stage agréés avant le décret de 2016 peuvent continuer à accueillir des médecins en formation jusqu'à la fin de leur agrément.

Les lieux de stages agréés en application des dispositions du code de l'éducation antérieures au décret susvisé du 25 novembre 2016 sont autorisés à accueillir les médecins dans le cadre d'une autorisation temporaire d'exercice jusqu'à l'expiration de leur agrément.

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En vigueur depuis le samedi 25 novembre 2017

Source : Légifrance