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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion statutaire et RH dans la fonction publique hospitalière
Résumé. Le directeur général du centre national de gestion gère les carrières des personnels de direction, des directeurs des soins et des praticiens hospitaliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 2 → Version 7
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 2