Décret n°2017-1592 du 21 novembre 2017

Article 2

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Article 2

La commission élit un président en son sein, parmi les parlementaires qui en sont membres.
Elle établit son règlement intérieur.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2017

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Fonctionnement d'une commission

Résumé. Une commission élit son président parmi ses membres parlementaires et établit ses règles de fonctionnement.

La commission élit un président en son sein, parmi les parlementaires qui en sont membres.
Elle établit son règlement intérieur.

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En vigueur depuis le jeudi 23 novembre 2017

Source : Légifrance