Décret n°2017-1590 du 20 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 4 : Comité d'animation du système d'agences, Art. R1411-58-1, Art. R1411-58-2, Art. R1411-58-3

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Création du Comité d'animation du système d'agences

Résumé. Le décret crée un comité d'animation du système d'agences de santé avec des membres spécifiques et des règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Comité d'animation du système d'agencesCode de la santé publiqueArt. R1411-58-1 : Comité d'animation du système d'agencesCode de la santé publiqueArt. R1411-58-2 : Fonctionnement du comité d'animation du système d'agences
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Comité d'animation du système d'agences, Art. R1411-58-1, Art. R1411-58-2, Art. R1411-58-3

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