Décret n°2017-1586 du 20 novembre 2017

Article 3

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Article 3

Le délégué interministériel à la transformation publique assure le secrétariat du comité interministériel à la transformation publique. Il prépare les délibérations du comité et suit l'application des décisions prises.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2017

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Rôle du délégué interministériel dans la transformation publique

Résumé. Le délégué interministériel à la transformation publique aide le comité gouvernemental à organiser ses réunions et à appliquer les décisions prises.

Le délégué interministériel à la transformation publique assure le secrétariat du comité interministériel à la transformation publique. Il prépare les délibérations du comité et suit l'application des décisions prises.

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