Décret n°2017-1543 du 6 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R222-1

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Extension des compétences du recteur de région académique

Résumé. Un décret permet à un recteur de région académique d'administrer d'autres académies de la même région, avec dérogation.

A modifié les dispositions suivantes :

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