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Décret n°2017-1543 du 6 novembre 2017

relatif aux attributions des recteurs de région académique

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Décret sur l'administration des régions académiques

Résumé. Ce décret permet à un recteur de région académique d'administrer plusieurs académies dans la même région, avec une dérogation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-1 (Organisation des régions académiques en France) ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 27 septembre 2017 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 octobre 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Extension des compétences du recteur de région académique

Résumé. Un décret permet à un recteur de région académique d'administrer d'autres académies de la même région, avec dérogation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 novembre 2017

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le jeudi 9 novembre 2017

Décret n°2017-1543 du 6 novembre 2017
Article 1
Article 2