Décret n°2017-1543 du 6 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2017

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance