Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait obligatoire des prothèses à piles avant inhumation ou crémation
Résumé. La loi exige maintenant d'enlever les prothèses à piles avant l'enterrement ou la crémation, sauf si elles sont sur une liste spéciale.
A modifié les dispositions suivantes :