Décret n°2017-1531 du 3 novembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000

Art. 1, Art. 4

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Suppression des missions de la direction des services administratifs et financiers

Résumé. Le décret supprime les articles qui définissaient les missions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.

A abrogé les dispositions suivantes :

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