Créé le 11 novembre 2000 · Abrogé le 6 novembre 2017
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2000-1088 du 10 novembre 2000
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 novembre 2000 · Abrogé le 6 novembre 2017
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 6 novembre 2017
En vigueur du samedi 11 novembre 2000 au dimanche 5 novembre 2017
Source : Légifrance