Décret n°2017-1512 du 30 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008

Art. 9

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Modification des conditions d'accès aux échelons des militaires du rang engagés

Résumé. Les conditions d'accès aux échelons des militaires du rang engagés sont modifiées, notamment en ajustant les années de service requises pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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