Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux échelons des militaires du rang engagés
Résumé. Les conditions d'accès aux échelons des militaires du rang engagés sont modifiées, notamment en ajustant les années de service requises pour chaque échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008Art. 9 : Conditions d'avancement pour les militaires du rang
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008Art. 9
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