Décret n°2017-1495 du 26 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002

Art. 2

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Modification des échelons et durées d'avancement pour les responsables techniques de l'aviation civile

Résumé. L'emploi de responsable technique de l'aviation civile passe de six à sept échelons, avec des durées d'avancement modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002Art. 2 → Version 5
- Décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002
Art. 2

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