Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons et durées d'avancement pour les responsables techniques de l'aviation civile
Résumé. L'emploi de responsable technique de l'aviation civile passe de six à sept échelons, avec des durées d'avancement modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002Art. 2 → Version 5
- Décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002Art. 2