Créé le 28 octobre 2017
Les fonctionnaires appartenant au 6e échelon de l'emploi de responsable technique de l'aviation civile régi par le décret du 22 novembre 2002 précité dans sa rédaction antérieure au présent décret sont reclassés dans ce même emploi conformément au tableau de correspondance suivant :
| GRADE D'ORIGINE | GRADE D'INTEGRATION | ANCIENNETE D'ECHELON CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon d'accueil |
|---|---|---|
| Responsable technique de l'aviation civile | Responsable technique de l'aviation civile | |
| 6e échelon depuis 3 ans ou plus | 7e échelon | Sans ancienneté |
| 6e échelon depuis moins de 3 ans | 6e échelon | Ancienneté acquise |