Décret n°2017-1495 du 26 octobre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les fonctionnaires appartenant au 6e échelon de l'emploi de responsable technique de l'aviation civile régi par le décret du 22 novembre 2002 précité dans sa rédaction antérieure au présent décret sont reclassés dans ce même emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTEGRATION ANCIENNETE D'ECHELON CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon d'accueil
Responsable technique de l'aviation civile Responsable technique de l'aviation civile
6e échelon depuis 3 ans ou plus 7e échelon Sans ancienneté
6e échelon depuis moins de 3 ans 6e échelon Ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des fonctionnaires de l'aviation civile

Résumé. Les fonctionnaires de l'aviation civile passent du 6e au 7e échelon après trois ans, ou gardent leur échelon s'ils y sont depuis moins de trois ans.

Les fonctionnaires appartenant au 6e échelon de l'emploi de responsable technique de l'aviation civile régi par le décret du 22 novembre 2002 précité dans sa rédaction antérieure au présent décret sont reclassés dans ce même emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTEGRATION ANCIENNETE D'ECHELON CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon d'accueil
Responsable technique de l'aviation civile Responsable technique de l'aviation civile
6e échelon depuis 3 ans ou plus 7e échelon Sans ancienneté
6e échelon depuis moins de 3 ans 6e échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2017

Source : Légifrance