Décret n°2017-149 du 7 février 2017

Article 1

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Article 1

Les communes de :

  • La Génétouze (Vendée) ;
  • Clara (Pyrénées-Orientales) ;
  • Sainte-Marie (Pyrénées-Orientales) ;
  • Faverolles (Indre) ;
  • Sévrier (Haute-Savoie) ;
  • Le Gault-Perche (Loir-et-Cher) ;
  • Pronville (Pas-de-Calais) ;

- Bouloc (Tarn-et-Garonne),

prennent respectivement le nom de :

  • La Genétouze ;
  • Clara-Villerach ;
  • Sainte-Marie-la-Mer ;
  • Faverolles-en-Berry ;
  • Sevrier ;
  • Le Gault-du-Perche ;
  • Pronville-en-Artois ;
  • Bouloc-en-Quercy.

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En vigueur depuis le 10 février 2017

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Changement de noms pour huit communes

Résumé. Huit communes françaises changent officiellement de nom.

Les communes de :

  • La Génétouze (Vendée) ;
  • Clara (Pyrénées-Orientales) ;
  • Sainte-Marie (Pyrénées-Orientales) ;
  • Faverolles (Indre) ;
  • Sévrier (Haute-Savoie) ;
  • Le Gault-Perche (Loir-et-Cher) ;
  • Pronville (Pas-de-Calais) ;

- Bouloc (Tarn-et-Garonne),

prennent respectivement le nom de :

  • La Genétouze ;
  • Clara-Villerach ;
  • Sainte-Marie-la-Mer ;
  • Faverolles-en-Berry ;
  • Sevrier ;
  • Le Gault-du-Perche ;
  • Pronville-en-Artois ;
  • Bouloc-en-Quercy.

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En vigueur depuis le vendredi 10 février 2017

Source : Légifrance