JORF n°0034 du 9 février 2017

Article 1

Article 1

Les communes de :

- La Génétouze (Vendée) ;
- Clara (Pyrénées-Orientales) ;
- Sainte-Marie (Pyrénées-Orientales) ;
- Faverolles (Indre) ;
- Sévrier (Haute-Savoie) ;
- Le Gault-Perche (Loir-et-Cher) ;
- Pronville (Pas-de-Calais) ;
- Bouloc (Tarn-et-Garonne),

prennent respectivement le nom de :

- La Genétouze ;
- Clara-Villerach ;
- Sainte-Marie-la-Mer ;
- Faverolles-en-Berry ;
- Sevrier ;
- Le Gault-du-Perche ;
- Pronville-en-Artois ;
- Bouloc-en-Quercy.


Historique des versions

Version 1

Les communes de :

- La Génétouze (Vendée) ;

- Clara (Pyrénées-Orientales) ;

- Sainte-Marie (Pyrénées-Orientales) ;

- Faverolles (Indre) ;

- Sévrier (Haute-Savoie) ;

- Le Gault-Perche (Loir-et-Cher) ;

- Pronville (Pas-de-Calais) ;

- Bouloc (Tarn-et-Garonne),

prennent respectivement le nom de :

- La Genétouze ;

- Clara-Villerach ;

- Sainte-Marie-la-Mer ;

- Faverolles-en-Berry ;

- Sevrier ;

- Le Gault-du-Perche ;

- Pronville-en-Artois ;

- Bouloc-en-Quercy.