Décret n°2017-1489 du 24 octobre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié ou créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1628 du 29 novembre 2016
Art. 1, Art. 4, Art. 3, Art. 6-1, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès aux fichiers administratifs en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret modifie les règles d'accès aux fichiers administratifs en Nouvelle-Calédonie pour identifier les personnes éligibles à l'inscription sur les listes électorales.

A modifié ou créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance