Décret n°2017-1488 du 23 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du ministre en charge des solidarités, un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Le délégué interministériel est nommé par décret, sur proposition du ministre en charge des solidarités.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2017 · Dernière version le 26 janvier 2020

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Création d'un délégué interministériel contre la pauvreté

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour aider à réduire la pauvreté en France.

Il est institué, auprès du ministre en charge des solidarités, un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Le délégué interministériel est nommé par décret, sur proposition du ministre en charge des solidarités.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2020

Modifié parDécret n°2020-42 du 24 janvier 2020art. 5 : Extension du champ d'action du délégué interministériel

En résumé. Le champ d'action du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté a été élargi pour inclure toutes les tranches d'âge, et non plus seulement les enfants et les jeunes.

En vigueur du mercredi 25 octobre 2017 au samedi 25 janvier 2020

Source : Légifrance