Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du moment pour justifier du diplôme ou qualification
Résumé. Les jeunes agriculteurs doivent maintenant justifier de leur diplôme ou qualification à la date de dépôt de la demande d'aide, et non plus à la date d'installation.
A modifié les dispositions suivantes :