Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

En fonction de l'évaluation des risques identifiés en application de l'article 8 (Évaluation des risques pour les jeunes travailleurs en mer), le service de santé au travail compétent effectue la surveillance médicale des jeunes travailleurs concernés, notamment pour s'assurer de leur aptitude à exécuter les travaux réglementés mentionnés à l'article 15 (Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs sur les navires) du présent décret nécessaires à leur formation professionnelle à bord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance médicale des jeunes travailleurs sur les navires

Résumé. Les jeunes travailleurs à bord des navires sont surveillés médicalement pour s'assurer qu'ils peuvent effectuer les tâches dangereuses nécessaires à leur formation.

En fonction de l'évaluation des risques identifiés en application de l'article 8 (Évaluation des risques pour les jeunes travailleurs en mer), le service de santé au travail compétent effectue la surveillance médicale des jeunes travailleurs concernés, notamment pour s'assurer de leur aptitude à exécuter les travaux réglementés mentionnés à l'article 15 (Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs sur les navires) du présent décret nécessaires à leur formation professionnelle à bord.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance