En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Surveillance médicale des jeunes travailleurs sur les navires
En fonction de l'évaluation des risques identifiés en application de l'article 8 (Évaluation des risques pour les jeunes travailleurs en mer), le service de santé au travail compétent effectue la surveillance médicale des jeunes travailleurs concernés, notamment pour s'assurer de leur aptitude à exécuter les travaux réglementés mentionnés à l'article 15 (Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs sur les navires) du présent décret nécessaires à leur formation professionnelle à bord.