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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2005-900 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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JORF n°0241 du 14 octobre 2017

Article 40

Article 40

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-900 du 2 août 2005 > > Art. 19, Art. 20 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005

Art. 19, Art. 20